Conditions générales de vente CGV

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (dénommé ci-après le “Client”) sur le site Internet www.tous-les-eclairages.fr (dénommé ci-après le “Site”) auprès de la Société CVLL – Centre Val de Loire Logistiques - (dénommé ci-après le “Vendeur”).

Dénomination sociale : CVLL, Centre Val de Loire Logistique

Forme sociale : SARL Capital social : 50 000 &euro RCS : Blois B 811 692 342 TVA Intracommunautaire : FR 96 811 692 342 Adresse du siège social : 10 RUE GEORGE SAND 41200 ROMORANTIN LANTHENAY FRANCE Téléphone : 02 54 83 94 63 E-mail : contact@tousleseclairages.fr Directeur de publication : Fabrice Guiraud, gérant.

Remarque liminaire :

Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente par la personne physique qui a effectué l’achat. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente par le « vendeur » CVLL sur le site web « Tous les Eclairages » de ses produits aux clients (personnes physiques).

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont référencées sur toutes les pages du site «tous-les-eclairages.fr». Tous les éclairages recommande fortement aux clients de les consulter, de les lire, de les télécharger, de les imprimer et d’en conserver une copie avant de passer une commande. Important : Les Conditions Générales de Vente peuvent changer entre deux commandes. Il est donc conseillé de les consulter avant chaque nouvelle commande. En effet, si les Conditions Générales de Vente changent, ce sont les dernières Conditions Générales de Vente qui prévalent. Lors de la finalisation de la commande, il sera demandé au client de cocher la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente. ». Une fois la case cochée, le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte sans limitation, ni condition. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Ainsi, lors d’un litige, ce sont les tribunaux français qui seront compétents.

VENTE Les conditions de vente et les prix sont ceux en vigueur à la date de la commande effectuée par le client. Si le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir totalement ou partiellement une commande dans un délai convenu, le client ne pourra pas réclamer de dommages et intérêts.

EXPEDITION Le moyen de livraison des produits achetés sur le « site » est Colissimo. Le site « Tous les Eclairages » ne livre que la France métropolitaine, incluant la Corse, mais aucune livraison ne sera effectuée sur les DOM-TOM, ni vers l’étranger. L’expédition des commandes est prise en charge par Colissimo. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.

TRANSPORT Dans tous les cas, les expéditions du « vendeur » sont réalisées aux risques et périls du destinataire. Colissimo et d’éventuels transporteurs, sélectionnés dans le futur ou en sous-traitance de Colissimo, sont seuls responsables des pertes, casses ou avaries. Le plus grand soin étant apporté aux emballages, le « client » doit vérifier l'ÉTAT DES MARCHANDISES à leur arrivée. Le transporteur ne peut pas faire obstacle à l’exercice de ce droit. En cas d’avaries, de perte de colis ou de casse, celles-ci doivent faire l’objet de réserves précises, si possible sur le bordereau de livraison, confirmées par LETTRE RECOMMANDÉE AU TRANSPORTEUR dans les 3 jours francs suivant la réception.

LIVRAISON

Colissimo Domicile

– sans signature Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix. Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr

Colissimo Domicile – avec signature

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et remis contre signature. Si êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix. Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr

Colissimo Point Retrait

Avec Colissimo Point Retrait vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre colis

– A La Poste, vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facture à domicile) parmi les 9 000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine. Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr

– en relais Pickup, vous pouvez choisir l’un des 7500 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr

– en consigne Pickup Station vous pouvez choisir l’une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implanter sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…) ils sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumis aux horaires des galeries marchandes et zones de transports) Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr

PRIX

Tous les produits affichés sur le site « tous-les-eclairages.fr » sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les prix affichés comportent les frais de livraison jusqu’en juin 2018 en raison du lancement du site web. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra entraîner des modifications sur les prix des produits proposés sur le site à compter de la date d’entrée en vigueur. Les tarifs des fournisseurs de Tous Les Eclairages sont susceptibles d’être modifiés, les prix peuvent donc être changés. Les prix peuvent également être modifiés pour des raisons commerciales (soldes, promotions…). Une facture, confirmant la garantie des produits, est envoyée pour chaque expédition à l’adresse email du client.

PAIEMENT

Le paiement est effectué immédiatement lors de la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou via PayPal. Si le paiement s’effectue par carte bancaire, les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales de type Mastercard ou Visa. Le paiement par carte bancaire est géré et sécurisé en ligne et réalisé par le prestataire de paiement Monetico, système de paiement e-commerce de la banque CIC. Les informations transmises sont chiffrées afin qu’elles ne puissent pas être lues. Le « vendeur » via le « site » ne reçoit jamais les coordonnées bancaires des « clients ». Une fois l’étape du paiement engagée par le Client, la transaction est débitée de suite après vérification des informations. En conformité avec les dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. Lorsque le client communique ses informations bancaires au cours de la vente, ce dernier autorise le vendeur à prélever le montant de la commande sur sa carte bancaire. Le client s’engage à être le titulaire légal de la carte bancaire à débiter et confirme son droit légal d’usage de cette carte bancaire. Dans le cas où une erreur surviendrait ou qu’il soit impossible de débiter la carte, la vente est résolue de plein droit et la commande s’annule instantanément.

GARANTIE

Si le produit est endommagé ou qu’une imperfection de quelque sorte que ce soit est constatée, le vendeur livrera un produit de remplacement ou établira un avoir, partiel ou total. Il est admis que seuls les produits utilisés dans les règles de l’art, conformément aux normes en vigueur dans le pays d’utilisation, à minima équivalente aux normes applicables dans l’Union Européenne, sont couverts par notre garantie (hors sources lumineuses incandescence ou Eco-Halogène) peuvent être échangés ou remboursés dans un cas de casse ou de non fonctionnement.

DELAI DE RETRACTATION & RETOUR

En conformité avec l’article L.121-20 du Code de la consommation, “le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour”. “Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens”. En cas d’exercice du droit de rétractation sous le délai imposé de quatorze jours, seul le prix de la commande et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour seront à la charge du Client. Le ou les produits seront à retourner dans un état neuf (non abîmés, non endommagés ou salis) et ne devront pas avoir fait l’objet d’une utilisation prolongée (au-delà du temps nécessaire à leur test). Ils devront être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés des accessoires éventuels.

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout client dispose des droits d’interrogation, d’accès, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, le client consent à ce que le vendeur collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat. En indiquant son adresse email, le client accepte de recevoir des emails contenant des informations et offres promotionnelles concernant le site. Le client est libre de vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien à la fin des emails ou en contactant le webmaster du site par email, via l’adresse email : webmaster@tous-les-eclairages.fr. Le site collecte des données personnelles concernant ses clients via les informations remplies sur le compte et par le biais des cookies. Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site. En aucun cas, il ne permet d’identifier l’utilisateur. Pour en savoir plus, le site incite les clients à consulter la politique de confidentialité du site (tous-les-eclairages.fr). La page est consultable à l’adresse « mentions légales » sur le site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site «https://tous-les-eclairages.fr» (visuels et sonores) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Tous ces éléments sont la propriété exclusive de CVLL, le vendeur. Avant d’utiliser une partie des informations disponibles sur le site, de placer un lien hypertexte vers «https://tous-les-eclairages.fr», il faut demander une autorisation explicite par écrit au vendeur.

RESPONSABILITE

La société CVLL, le vendeur, n’a, pour toutes les étapes d’accès au site et du processus de commande qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la société CVLL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, la société CVLL ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.

RÉCLAMATIONS

Les clients peuvent transmettre leurs réclamations au service client du vendeur par : email à l’adresse suivante : reclamations@tousleseclairages.fr téléphone au : 02 54 83 94 63 courrier à l’adresse suivante Tous Les Eclairages / CVLL 10 rue GEORGE SAND 41200 ROMORANTIN LANTHENAY FRANCE

JURIDICTION EXCLUSIVE

Ces conditions de vente et de livraison sont soumises au droit français. Pour tout litige, seul le tribunal de commerce de Blois sera compétent.