Conditions générales de vente CGV

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (dénommé ci-après le “Client”) sur le site Internet www.tous-les-eclairages.fr (dénommé ci-après le “Site”) auprès de la Société GIRARD SUDRON - (dénommé ci-après le “Vendeur”).

Dénomination sociale : GIRARD SUDRON

Forme sociale : SAS Capital social : 1 000 000€ RCS : Blois 562 057 497 TVA Intracommunautaire : FR66562057497 Adresse du siège social : 10 RUE GEORGE SAND 41200 ROMORANTIN LANTHENAY FRANCE Téléphone : 02 46 92 95 15 E-mail : [email protected] Directeur de publication : Erik Roussel, président.

Remarque liminaire :

Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente par la personne physique qui a effectué l’achat. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente par le « vendeur » GIRARD SUDRON sur le site web « Tous les Eclairages » de ses produits aux clients (personnes physiques).

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont référencées sur toutes les pages du site «tous-les-eclairages.fr». Tous les éclairages recommande fortement aux clients de les consulter, de les lire, de les télécharger, de les imprimer et d’en conserver une copie avant de passer une commande. Important : Les Conditions Générales de Vente peuvent changer entre deux commandes. Il est donc conseillé de les consulter avant chaque nouvelle commande. En effet, si les Conditions Générales de Vente changent, ce sont les dernières Conditions Générales de Vente qui prévalent. Lors de la finalisation de la commande, il sera demandé au client de cocher la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente. ». Une fois la case cochée, le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte sans limitation, ni condition. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Ainsi, lors d’un litige, ce sont les tribunaux français qui seront compétents.

VENTE Les conditions de vente et les prix sont ceux en vigueur à la date de la commande effectuée par le client.

EXPEDITION Le moyen de livraison des produits achetés sur le « site » est Colissimo. Le site « Tous les Eclairages » ne livre que la France métropolitaine, incluant la Corse, mais aucune livraison ne sera effectuée sur les DOM-TOM, ni vers l’étranger. L’expédition des commandes est prise en charge par Colissimo. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.

TRANSPORT Dans tous les cas, les expéditions du « vendeur » sont réalisées aux risques et périls du destinataire. Colissimo et d’éventuels transporteurs, sélectionnés dans le futur ou en sous-traitance de Colissimo, sont seuls responsables des pertes, casses ou avaries. Le plus grand soin étant apporté aux emballages, le « client » doit vérifier l'ÉTAT DES MARCHANDISES à leur arrivée. Le transporteur ne peut pas faire obstacle à l’exercice de ce droit. En cas d’avaries, de perte de colis ou de casse, celles-ci doivent faire l’objet de réserves précises, si possible sur le bordereau de livraison, confirmées par LETTRE RECOMMANDÉE AU TRANSPORTEUR dans les 3 jours francs suivant la réception.

LIVRAISON

Colissimo Domicile – sans signature

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix. Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr

Colissimo Domicile – avec signature

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et remis contre signature. Si êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix. Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr

Colissimo Point Retrait

Avec Colissimo Point Retrait vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre colis

– A La Poste, vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facture à domicile) parmi les 9 000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine. Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr

– en relais Pickup, vous pouvez choisir l’un des 7500 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr

– en consigne Pickup Station vous pouvez choisir l’une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implanter sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…) ils sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumis aux horaires des galeries marchandes et zones de transports) Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr

PRIX

Tous les produits affichés sur le site « tous-les-eclairages.fr » sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les prix affichés comportent les frais de livraison jusqu’en juin 2018 en raison du lancement du site web. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra entraîner des modifications sur les prix des produits proposés sur le site à compter de la date d’entrée en vigueur. Les tarifs des fournisseurs de Tous Les Eclairages sont susceptibles d’être modifiés, les prix peuvent donc être changés. Les prix peuvent également être modifiés pour des raisons commerciales (soldes, promotions…). Une facture, confirmant la garantie des produits, est envoyée pour chaque expédition à l’adresse email du client.

PAIEMENT

Le paiement est effectué immédiatement lors de la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou via PayPal. Si le paiement s’effectue par carte bancaire, les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales de type Mastercard ou Visa. Le paiement par carte bancaire est géré et sécurisé en ligne et réalisé par le prestataire de paiement Monetico, système de paiement e-commerce de la banque CIC. Les informations transmises sont chiffrées afin qu’elles ne puissent pas être lues. Le « vendeur » via le « site » ne reçoit jamais les coordonnées bancaires des « clients ». Une fois l’étape du paiement engagée par le Client, la transaction est débitée de suite après vérification des informations. En conformité avec les dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. Lorsque le client communique ses informations bancaires au cours de la vente, ce dernier autorise le vendeur à prélever le montant de la commande sur sa carte bancaire. Le client s’engage à être le titulaire légal de la carte bancaire à débiter et confirme son droit légal d’usage de cette carte bancaire. Dans le cas où une erreur surviendrait ou qu’il soit impossible de débiter la carte, la vente est résolue de plein droit et la commande s’annule instantanément.

GARANTIE

Garantie de conformité

Le consommateur :  
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; 
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de consommation ;  
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. 
La garantie légale s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir 
entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.  

Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le site. Cette conformité suppose également que le produit présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.
Dans ce cadre, le vendeur est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage ou des instructions de montage.
Le vendeur n’intervient à aucun moment dans l’installation des produits. Il est de la responsabilité du client de faire intervenir un professionnel, étant précisé que les frais afférents restent à sa charge.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du produit.
En cas de défaut de conformité, le client pourra demander le remplacement ou la réparation du produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut, le vendeur pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le client. Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation seraient impossibles, le vendeur s’engage à restituer le prix du produit sous trente (30) jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse suivante :

Tous Les Eclairages
10 rue GEORGE SAND
41200 ROMORANTIN LANTHENAY
FRANCE

Enfin, le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit pendant les vingt-qautre (24) mois suivant la réception du bien par le client.
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les produits.
Conformément aux dispositions légales, la garantie ne concerne pas entre autres les défauts liés à :
- une installation non‐conforme aux normes (par exemple, en cas de non‐respect des seuils pour la tension d’alimentation) et/ou une utilisation non‐conforme aux normes (par exemple, en cas d’utilisation de produits qui n’ont pas le marquage « Résistant à l’eau de mer » dans un environnement à forte salinité, sans avoir un indice de protection 44 ou supérieur), à une installation du produit dans un environnement où l’humidité est supérieure à la moyenne, et/ou en raison d’un entretien non‐réglementaire (par exemple, en cas de recours à des produits nettoyants inappropriés, utilisation d’objets avec des arêtes coupantes),
- des défauts relatifs au produit qui sont le résultat d'un usage normal ou de toute autre usure naturelle,
- des modifications délibérées du produit (par exemple, des modifications/transformations du produit)
Le vendeur décline toute responsabilité dans les cas décrits ci‐dessus, dans la mesure où ces défauts ne lui sont pas imputables.
Les informations que le vendeur communique quant à la durée de vie des ampoules sont des valeurs moyennes. Elles ne constituent en aucun cas une garantie.

Garantie des vices cachés

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus.
Cette garantie permet au client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le produit n’est pas retourné.
Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation seraient impossibles, le vendeur s’engage à restituer le prix du produit sous trente (30) jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse suivante :

Tous Les Eclairages
10 rue GEORGE SAND
41200 ROMORANTIN LANTHENAY
FRANCE

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

DELAI DE RETRACTATION & RETOUR

Principe de rétractation

Conformément à l’Article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien. Le vendeur autorise donc le client à se rétracter du présent contrat, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client ou un tiers désigné par le client, prend physiquement possession du dernier produit.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du produit.
Si la commande du client porte sur plusieurs produits et si ces produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier produit.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier postal, fax, e-mail, appel téléphonique). Le client peut notifier le vendeur en envoyant un e-mail à [email protected] ou encore par courrier à l'adresse :

Tous Les Eclairages
10 rue GEORGE SAND
41200 ROMORANTIN LANTHENAY
FRANCE

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de la Société

Tous Les Eclairages
10 rue GEORGE SAND
41200 ROMORANTIN LANTHENAY
FRANCE

Téléphone : +33 2 46 92 95 15
E-Mail : [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

Référence du produit renvoyé :
Quantité renvoyée :
N° de la facture :
Commandé le _______________/reçu le _______________
Nom du client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
Adresse du client :
Adresse de livraison :
Signature du client (sauf cas de transmission par courriel)
Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du client, le vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le vendeur est informé de la volonté du client de se rétracter.
Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Est considéré comme preuve d’expédition du bien tout bordereau de remise de bien à un transporteur ou reçu postal.

Modalités de retour

Le client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à :

Tous Les Eclairages
10 rue GEORGE SAND
41200 ROMORANTIN LANTHENAY
FRANCE

Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

État du bien retourné

Le produit doit être retourné suivant les consignes du vendeur et comporter notamment tous les accessoires livrés.
La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. En d’autres termes, le client dispose de la possibilité de tester le produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Emballage

Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Les clients doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits. À ce titre le client est invité à retourner le produit ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés
- Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le client après la livraison

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout client dispose des droits d’interrogation, d’accès, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, le client consent à ce que le vendeur collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat. En indiquant son adresse email, le client accepte de recevoir des emails contenant des informations et offres promotionnelles concernant le site. Le client est libre de vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien à la fin des emails ou en contactant le webmaster du site par email, via l’adresse email : [email protected] Le site collecte des données personnelles concernant ses clients via les informations remplies sur le compte et par le biais des cookies. Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site. En aucun cas, il ne permet d’identifier l’utilisateur. Pour en savoir plus, le site incite les clients à consulter la politique de confidentialité du site (tous-les-eclairages.fr). La page est consultable à l’adresse « mentions légales » sur le site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site «https://tous-les-eclairages.fr» (visuels et sonores) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Tous ces éléments sont la propriété exclusive de GIRARD SUDRON, le vendeur. Avant d’utiliser une partie des informations disponibles sur le site, de placer un lien hypertexte vers «https://tous-les-eclairages.fr», il faut demander une autorisation explicite par écrit au vendeur.

RESPONSABILITE

La société GIRARD SUDRON, le vendeur, n’a, pour toutes les étapes d’accès au site et du processus de commande qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la société GIRARD SUDRON ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, la société GIRARD SUDRON ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.

RÉCLAMATIONS

Les clients peuvent transmettre leurs réclamations au service client du vendeur par : email à l’adresse suivante : [email protected] -  téléphone au : 02 46 92 95 15 courrier à l’adresse suivante : Tous Les Eclairages  10 rue GEORGE SAND 41200 ROMORANTIN LANTHENAY FRANCE

JURIDICTION

Ces conditions de vente et de livraison sont soumises au droit français. Pour tout litige, ce sont les tribunaux français qui seront compétents.